Mentions légales

Dénomination sociale: EVOLVEA VITRAIL

Forme juridique: SASU

Montant du capital social: 1000 €

Adresse de son siège social: 60 route de Paris, Lot 18, 78760 Jouars Pontchartrain

Son numéro unique d'identification (SIREN): 978 140 846 00012

La mention RCS suivie du nom de la ville où elle est enregistrée: 978 140 846 RCS Versailles

Le présent site est la propriété de la société EVOLVEA VITRAIL, SASU, au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 60 route de Paris, Lot 18, 78760 Jouars Pontchartrain, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro  978 140 846. 

L’hébergeur du site est la société EVOLVEA VITRAIL dont le siège social est situé au 60 route de Paris, Lot 18, 78760 Jouars Pontchartrain, joignable aux coordonnées suivantes : 

par e-mail en écrivant à [email protected]  
par téléphone au numéro suivant :  07 56 89 23 57.

Le directeur de la publication du site est Madame Stéphanie Paturaud Ropers, en qualité de Présidente.

Le Product Designer UI/UX du site et de la société est Monsieur Hugo Ropers

 Conditions générales de vente et de prestation

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités applicables aux commandes de créations en vitrail sur mesure proposées par Evolvéa vitrail (ci-après « l’Atelier »).
Le site www.evolveavitrail.fr est un site vitrine : il ne permet pas d’achat en ligne.
Les ateliers d’initiation au vitrail sont réservables exclusivement via la plateforme WeCanDoo, qui en assure la gestion, le paiement et les conditions générales de vente propres à ses services.

2. Commandes de créations personnalisées

Toute demande de réalisation sur mesure se fait sur rendez-vous ou par contact direct (formulaire, e-mail ou téléphone).
Un devis précisant le prix, les délais et les modalités est adressé au client.
La commande devient ferme après acceptation du devis et, le cas échéant, versement d’un acompte.

3. Tarifs et paiements

Les prix sont indiqués en euros, TTC
Le règlement peut s’effectuer par virement ou espèces, selon accord entre les parties.
Tout acompte versé à la commande est non remboursable, sauf en cas d’annulation du fait de l’Atelier.

4. Délais et livraison

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la nature du projet.
Les créations sont à retirer à l’atelier, sauf accord particulier pour une livraison.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations personnalisées réalisées sur commande.

6. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres réalisées par l’Atelier sont signées et demeurent des créations originales protégées par le droit d’auteur. 
 

De plus, les modèles, dessins, croquis et photographies réalisés par l’Atelier sont protégés au titre de la propriété intellectuelle (INPI) 

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

7. Médiation en cas de litige

Conformément à la législation en vigueur, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec un professionnel.
 En cas de difficulté, vous pouvez adresser votre réclamation par écrit. Si aucune solution amiable n’est trouvée, vous avez la possibilité de contacter le médiateur compétent : Médiation – vivons mieux ensemble
2 impasse de Beauregard 54000 NANCY
06 61 18 50 97
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
[email protected]

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité